CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les transports effectués et autres services procurés parAérostat’ Thau sont régis par :

- les tarifs applicables au jour de l’achat du vol

- les conditions générales de vente

- la règlementation applicable, partie intégrante des présentes.

- Le ballon et le pilote sont soumis aux normes de sécurité et réglementations requises, imposées par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

1/ CONDITIONS DE VENTE

Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente.

La commande vaut acceptation de ces conditions.

2/ TARIFS

Nos tarifs sont valables à partir du 15 juin 2010 et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Ces prix sont en suspension de TVA, ils incluent l’assurance responsabilité transport à titre onéreux, ainsi que

l’organisation du vol.

Ils ne comprennent pas l’hébergement, la restauration, ou le transport jusqu’au lieu de rendez-vous.

3/ RESERVATIONS

 Elle permet d’être inscrit sur une liste de passagers. Lorsqu'une place est disponible sur un vol, vous serez contacté par mail ou par téléphone une semaine avant le vol. Si vous n’êtes pas disponible, vous aurez droit à 3 reports. Ce billet est remboursable sous réserve des frais de dossier de 20 €.

4/ OPTIONS

Sauf mention contraire, tous les billets sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. La prolongation

d’un billet est possible pour une année maximum moyennant 20,00 € de frais par billet.

A / Billet normal

Après réservation par téléphone l’acheteur doit confirmer par courrier accompagné d’un chèque d’acompte correspondant à 50% du montant total, en fonction du nombre de passagers réservé. Le chèque sera encaissé.

Le solde est payable le jour du vol.

B / Billet cadeau

Après achat par téléphone l’acheteur doit confirmer par courrier accompagné d’un chèque correspondant au montant total en fonction du nombre de passager réservé. Le chèque sera encaissé. Vous recevrez le bon cadeau

directement chez vous et pourrez le personnaliser en inscrivant votre message.

A réception de son billet-cadeau, le bénéficiaire prendra contact par téléphone auprès d’Aérostat’ Thau pour choisir

(sous réserve de disponibilité) le jour de son vol.

5/ Conditions de vol

Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière. Et en particulier les contraintes météorologiques requises pour la pratique de la montgolfière dans des conditions de sécurité optimales (vent faible, absence de brouillard, de pluie, et d’activités orageuses).

Les femmes enceintes ainsi que les enfants de moins de 8 ans ne sont pas autorisés à effectuer un vol dans nos

montgolfières. Un enfant de 12 ans révolus au jour du vol doit être enregistré comme un adulte aux regard de l'assurance.

Les personnes de plus de 75 ans devront être physiquement aptes à la pratique de la montgolfière.

6/ Confirmation des vols

Les passagers doivent se faire confirmer l’heure et le lieu de rendez vous 48 heures avant le vol, puis impérativement nous contacter par téléphone

- la veille de 18 h à 19 h pour le vol du lendemain matin

- ou le jour même de 12 h 30 à 13 h 30 pour le vol du soir.

Si le vol ne peut avoir lieu, il sera repoussé à une autre date au choix des parties, dans la limite de nos disponibilités.

7/ Modification de la prestation

Aérostat’ Thau peut modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière, pour raison de sécurité ou d’intérêt du vol.

8/ Annulation du fait d’Aérostat’ Thau

Le pilote se réserve le droit d’annuler un vol pour :

  - mauvaises conditions météorologiques,

- conditions de sécurité non remplies,

- ou si il n’y a pas un nombre de passagers suffisant.

Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage; dans ce cas Aérostat’ Thau ne pourra être tenu pour

responsable des frais engagés par les passagers pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement,

restauration et déplacement).

9/ Annulation de la réservation ou non présentation du passager

Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol. En cas de non confirmation téléphonique, ou d’absence du passager (sauf report ou annulation 72 h avant le vol) à la date et à l’heure du rendez vous, confirmé par Aérostat’ Thau, l’annulation de fait sera constatée. Aérostat’ Thau encaissera l’acompte versé de ladite prestation. S’il s’agit d’un billet cadeau il sera considéré comme consommé.

10/ Règlement à bord

Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Le pilote est seul maître à bord et à ce titre a autorité sur

toutes les personnes embarquées. Le pilote peut à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou

tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol.

Le pilote peut à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.

11/ Assurances

Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur. Pour l’année 2010, la responsabilité vis-à vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 114 500 €.

Attestation d’Assurance: La Réunion Aérienne, police Atlantas n° 2010/10330-02.

12/ Attribution de compétence

En cas de litige le tribunal compétent sera celui du Siège Social.